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Arrêté du 13 juillet 2001

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

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La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 27 mars 2001 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Odile Bailleux-Hauser, conseillère technique au cabinet de la ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2001.

Ségolène Royal

Arrêté du 13 juillet 2001