Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
M. Gilles de Lacaussade, agent sur contrat, adjoint au chef de l'observatoire social de la défense, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile, chef de l'observatoire social de la défense, les actes ressortissant à ses attributions. »
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Art. 2. - L'article 7 (inspection de l'armement) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Aux I, II et III, les mots : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Moreau » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général Philippe Aliotti ».
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Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juillet 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard