JORF n°176 du 1 août 2001

Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants

Par décision no 2001-534 en date du 6 juin 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Valence est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé entre les annexes de Cujas et de Cardonnel.