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Décret n°2001-691 du 25 juillet 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 221-11 et L. 231-3 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural, modifié par le décret n° 94-693 du 12 août 1994 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
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Créé le 1 août 2001
Dans les six mois suivant la publication du présent décret, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire peuvent renoncer à celui-ci sans respecter le préavis prévu par l'article 4 du décret du 19 novembre 1990 susvisé.
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Créé le 1 août 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Lionel Jospin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany.
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2001
Décret n°2001-691 du 25 juillet 2001
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Article 5
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