JORF n°176 du 1 août 2001

Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants

Par décision no 2001-533 en date du 6 juin 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Mantes-la-Jolie est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé pour relier ses bâtiments.