JORF n°176 du 1 août 2001

Décisions du 6 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants

Par décision no 2001-532 en date du 6 juin 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les Editions du Seuil sont autorisées à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé entre ses bâtiments situés dans le 6e arrondissement de Paris.