Par décision no 2001-485 en date du 23 mai 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Mairie de Bagnères-de-Luchon (31) ;

Autan, à Puteaux (92) ;

Mairie de Gardanne (13) ;

SA Eaux minérales Evian, à Evian-les-Bains (74) ;

M 2 PCI, à Paris (75) ;

Thales Systèmes aéroportés SA, à Elancourt (78) ;

Mairie de La Celle-Saint-Cloud (78) ;

M 2 PCI, à Gennevilliers (92) ;

M 2 PCI, à Juvisy-sur-Orge (91) ;

BERICAP, à Longvic (21) ;

Association syndicat propriétaires, lotissement baie G, Benat, à Bormes-les-Mimosas (83) ;

Service surveillance et sécurité Trois S, à Villejuif (94) ;

SAS de l'hôtel de Neuilly, à Neuilly-sur-Seine (92) ;

Mairie de La Garde (83) ;

ATTI, à Toulouse (31) ;

SAS CECOBIL, à Boulogne-Billancourt (92) ;

SEMITROP, à Saint-Tropez (83) ;

Fédération française triathlon, à Saint-Denis (93) ;

CS Systèmes d'information, à Clamart (92) ;

Collin Michel, à Valsonne (69) ;

Brasseries Kronenbourg, à Obernai (67) ;

Mairie de Carros (06) ;

Adam, à Marseille (13) ;

Excelis, à Paris (75) ;

Sofaxis, à Vasselay (18) ;

Majestic SA, à Douai (59) ;

Terminaux de Normandie, au Havre (76) ;

Campenon Bernard, à Valenton (94) ;

Antalis, à Tigery (91) ;

Dragados Obras y Proyectos, à Cessy (01) ;

Georgia Pacific France, à Kunheim (68) ;

GT 2 I, à Saint-Avold (57) ;

Bateg SNC, à Vélizy-Villacoublay (78) ;

Bouygues Bâtiment, à Carrières-sur-Seine (78).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.