JORF n° 70 du 23 mars 2001

Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté du 16 mars 2001 constituant un comité relatif aux contrats et conventions entre Electricité de France et la Société nationale d'électricité et de thermique

Arrêté du 13 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 5 mars 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits

Arrêtés du 12 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté du 13 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 16 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des participations des communes aux frais de rénovation de leur cadastre

Arrêtés du 12 mars 2001 portant report de crédits

Décret n°2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1998 relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

Arrêté du 15 mars 2001 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2001-2002

Arrêté du 15 mars 2001 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » (BCPST) pour l'année 2001-2002

Arrêté du 5 mars 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Décret n° 2001-243 du 21 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'indemnisation de certaines spoliations intervenues pendant la Seconde Guerre mondiale (ensemble trois annexes et un échange de notes), signé à Washington le 18 janvier 2001 (1)

Arrêté du 8 mars 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 15 mars 2001 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 2001-2002 à 2003-2004)

Arrêtés du 14 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 13 mars 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Décret n°2001-244 du 20 mars 2001 relatif à l'affectation de l'espace agricole et forestier et modifiant le code rural et le code de l'urbanisme

Arrêtés du 14 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités d'examen pour la délivrance du permis de chasser

Arrêté du 13 mars 2001 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 16 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 19 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale, branches « soins généraux » et « anesthésie-réanimation » (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 19 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical de classe normale, branche « diététique » (femme ou homme), à l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 13 mars 2001 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 12 mars 2001 relatif au calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2001

Arrêté du 1er mars 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

Arrêté du 1er mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge

Arrêté du 2 mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils générateurs d'aérosols

Arrêté du 2 mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie

Arrêté du 9 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours communs externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale de classe normale du Conseil d'Etat et du ministère de l'intérieur, et pour le concours commun externe des services du Premier ministre et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et au titre de l'année 2000 du concours commun externe du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 9 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 mars 2001 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2001

Arrêté du 14 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 6 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube

Arrêté du 8 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne

Arrêté du 15 mars 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Nancy

Arrêté du 6 mars 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 15 mars 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 9 mars 2001 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant additif no 51 à la Pharmacopée

Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêtés du 15 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination d'un secrétaire général d'académie

Arrêté du 12 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination à un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêtés du 15 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 15 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 14 mars 2001 portant intégration et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 15 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)

Décret du 21 mars 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran

Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination (aviation civile)

Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 26 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 22 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 29 janvier 2001 fixant la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 1998-2) à compter du 1er mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée

Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination de conservateurs stagiaires du patrimoine

Décret du 16 mars 2001 autorisant l'acceptation de donations

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 22 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Décret du 16 mars 2001 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décision du 31 janvier 2001 relative à un réseau indépendant

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Décisions relatives à des ressources en fréquences

Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 21 février 2001 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or

Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher

Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord interdépartemental (Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Yonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche

Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux