Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 70 du 23 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté4 articles · 19 mars 2001

Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté6 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 constituant un comité relatif aux contrats et conventions entre Electricité de France et la Société nationale d'électricité et de thermique

Arrêté2 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté4 articles · 19 mars 2001

Arrêtés du 19 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 12 mars 2001

Arrêtés du 12 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté4 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des participations des communes aux frais de rénovation de leur cadastre

Arrêté4 articles · 12 mars 2001

Arrêtés du 12 mars 2001 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1998 relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

Arrêté5 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2001-2002

Arrêté3 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » (BCPST) pour l'année 2001-2002

Arrêté4 articles · 5 mars 2001

Arrêté du 5 mars 2001 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté2 articles · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêté3 articles · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté5 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 2001-2002 à 2003-2004)

Arrêté1 article · 14 mars 2001

Arrêtés du 14 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 14 mars 2001

Arrêtés du 14 mars 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités d'examen pour la délivrance du permis de chasser

Arrêté2 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté2 articles · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale, branches « soins généraux » et « anesthésie-réanimation » (femmes et hommes), à l'Institution nationale des invalides

Arrêté2 articles · 19 mars 2001

Arrêté du 19 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical de classe normale, branche « diététique » (femme ou homme), à l'Institution nationale des invalides

Arrêté8 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 relatif au calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2001

Arrêté4 articles · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

Arrêté6 articles · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge

Arrêté4 articles · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils générateurs d'aérosols

Arrêté3 articles · 2 mars 2001

Arrêté du 2 mars 2001 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie

Arrêté4 articles · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours communs externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale de classe normale du Conseil d'Etat et du ministère de l'intérieur, et pour le concours commun externe des services du Premier ministre et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et au titre de l'année 2000 du concours commun externe du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté4 articles · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2001

Arrêté1 article · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aube

Arrêté1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne

Arrêté4 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Nancy

Arrêté6 articles · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 9 mars 2001

Arrêté du 9 mars 2001 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2001

Arrêté15 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant additif no 51 à la Pharmacopée

Arrêté5 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté5 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté5 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher

Arrêté5 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté5 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche

Arrêté5 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Décision18
Voir 18 textes

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative6 articles · 16 mars 2001

Arrêté du 16 mars 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative4 articles · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination d'un secrétaire général d'académie

ArrêtéMesure nominative3 articles · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2001

Arrêté du 20 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination à un institut universitaire de formation des maîtres

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2001

Arrêté du 14 mars 2001 portant intégration et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2001

Arrêté du 9 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2001

Arrêté du 29 janvier 2001 fixant la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 1998-2) à compter du 1er mars 2001

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2001

Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 janvier 2001

Arrêté du 16 janvier 2001 portant nomination de conservateurs stagiaires du patrimoine

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2001

Arrêtés du 20 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative4 articles · 22 mars 2001

Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2001

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2001

Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)