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JORF n°70 du 23 mars 2001
Arrêté du 12 mars 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 9 784 924 215 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 9 784 924 215 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le directeur départemental du Trésor public,
P. Leray
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2001 page 4544 à 4546
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