JORF n°70 du 23 mars 2001

Arrêté du 13 mars 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 mars 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour deux déviations de la canalisation de transport de gaz dénommée « antenne des Herbiers », à réaliser sur le territoire de la commune des Herbiers, dans le département de la Vendée.