JORF n°70 du 23 mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mars 2001, M. Belouassaa (Moussa), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, en remplacement de M. Lebel (Gérard), appelé à d'autres fonctions.