Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2001

portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par arrêté du 28 juillet 1980 modifié le 9 décembre 1997 à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de la région de Fayl-Billot « CEIA », 13, rue Sadi-Carnot, 70160 Faverney, sous le numéro PH 80 323, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.

Arrêté du 13 mars 2001