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Décret du 16 mars 2001

autorisant l'acceptation de donations

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Par décret en date du 16 mars 2001, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter les trois donations d'oeuvres d'art qui lui ont été consenties par Mme Sybil Albers-Barrier, M. Gottfried Honegger et la fondation Sybil Albers-Barrier par actes authentiques du 20 novembre 2000 avec les charges correspondantes.

Décret du 16 mars 2001