Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2001

portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2001, M. Delorme (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du comité consultatif pour la répression des abus de droit.

Arrêté du 15 mars 2001