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JORF n°70 du 23 mars 2001
Arrêté du 22 mars 2001
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 5 et 14 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé, en ce qu'il concerne M. Guillaume Garot, est ainsi modifié :
« Sont nommés au cabinet du ministre de l'intérieur :
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Conseiller
M. Guillaume Garot. »
(Le reste sans changement.)
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 mars 2001.
Daniel Vaillant