Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2001

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 5 et 14 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé, en ce qu'il concerne M. Guillaume Garot, est ainsi modifié :

« Sont nommés au cabinet du ministre de l'intérieur :

Conseiller

M. Guillaume Garot. »

(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2001.

Daniel Vaillant

Arrêté du 22 mars 2001