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Arrêté du 16 mars 2001

portant délégation de signature

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 7 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Comerre, chef du département administration. »

Art. 2. - A l'article 10 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au G (Service des moyens généraux), au deuxième alinéa du II, les mots : « M. Christophe Fasille, attaché d'administration centrale » sont remplacés par les mots suivants : « M. Christophe Fasille, attaché principal d'administration ».

Art. 3. - A l'article 12 (Directions de l'état-major des armées) du titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le tableau de la direction du renseignement militaire est modifié ainsi qu'il suit :

1o A la colonne Titulaires de la délégation, après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :

« M. le général Gérard Pons, directeur adjoint Plans. » ;

2o A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. le général Gérard Pons, il est inséré l'alinéa suivant :

« Dans la limite de ses attributions. »

Art. 4. - A l'article 19 (Directions et services des états-majors) du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le I est modifié ainsi qu'il suit :

1o Au B (Marine) :

a) Au II (Direction du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Suppléants, remplacer l'alinéa : « M. le commissaire général Régis Vignat » par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Patrick d'Arailh » ;

b) Au III (Direction des travaux immobiliers et maritimes), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, supprimer l'alinéa suivant : « M. Pierre Ballanger, administrateur civil, sous-directeur. » ;

2o Au C (Armée de l'air) :

a) Au III (Direction du commissariat de l'air), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Michel Vallecalle » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Michel Vallecalle », à compter du 1er avril 2001 ;

b) Au V (Direction de l'infrastructure de l'air), tableau, à la colonne Suppléants :

- l'alinéa : « M. Bernard Urcel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint civil » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Pierre Rochet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint civil » ;

- l'alinéa : « M. le général Pierre Velly, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Urcel » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Pierre Velly, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Rochet ».

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2001.

Alain Richard

Arrêté du 16 mars 2001