Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 52 du 2 mars 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

38 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté10 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation

Arrêté4 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et aux personnels exerçant au sein d'un service mutualisé

Arrêté7 articles · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de la direction du renseignement militaire

Arrêté1 article · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 portant habilitation de l'école municipale d'arts de Rueil-Malmaison à dispenser un enseignement conduisant aux diplômes nationaux

Arrêté1 article · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 27 février 2001

Arrêté du 27 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté3 articles · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture

Arrêté1 article · 15 février 2001

Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté4 articles · 14 février 2001

Arrêté du 14 février 2001 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Arrêté6 articles · 7 février 2001

Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement

Arrêté7 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté1 article · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté2 articles · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens

Arrêté1 article · 3 janvier 2001

Arrêté du 3 janvier 2001 fixant les modèles de formulaires relatifs aux demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante

Arrêté6 articles · 1er mars 2001

Arrêté du 1er mars 2001 fixant pour 2001 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité

Arrêté1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité

Arrêté1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité

Arrêté2 articles · 19 février 2001

Arrêté du 19 février 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté5 articles · 7 février 2001

Arrêté du 7 février 2001 portant approbation du plan comptable particulier de l'Etablissement français du sang

Arrêté1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité

Arrêté1 article · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2001

Arrêté1 article · 12 février 2001

Arrêté du 12 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours de recrutement externe et interne de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté3 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989

Arrêté2 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de port (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale

Arrêté1 article · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté1 article · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté1 article · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté1 article · 21 février 2001

Arrêté du 21 février 2001 organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Mesures nominatives

54 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 26 février 2001

Arrêté du 26 février 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative10 articles · 15 février 2001

Arrêtés du 15 février 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 15 février 2001

Arrêtés du 15 février 2001 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 relatif à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative17 articles · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite d'une magistrate

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2001

Arrêté du 12 février 2001 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2001

Arrêté du 8 février 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2001

Arrêté du 28 février 2001 portant nomination à la société CIVI.POL Conseil

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2001

Arrêté du 22 février 2001 portant proclamation de l'élection de membres de la commission spéciale consultative de théologie protestante

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2001

Arrêté du 2 février 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2001

Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2001

Arrêté du 6 février 2001 portant nomination et titularisation (inspection du travail)