JORF n° 52 du 2 mars 2001
À la une
3 textesDécret n° 2001-195 du 21 février 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative à l'équivalence des niveaux d'études, signée à Tunis le 26 juillet 2000 (1)
Décret n° 2001-196 du 23 février 2001 modifiant le décret n° 74-385 du 22 avril 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires
Décret n° 2001-197 du 1 mars 2001 portant création des commissions consultatives régionales d'orientation du cheval
Autres textes généraux
38 textesVoir 33 textes
Arrêté du 21 février 2001 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
Arrêté du 21 février 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et aux personnels exerçant au sein d'un service mutualisé
Arrêté du 19 février 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de la direction du renseignement militaire
Arrêté du 21 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 19 février 2001 portant habilitation de l'école municipale d'arts de Rueil-Malmaison à dispenser un enseignement conduisant aux diplômes nationaux
Arrêté du 21 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 27 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 19 février 2001 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
Arrêté du 14 février 2001 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement
Arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole
Arrêté du 21 février 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 21 février 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Arrêté du 22 février 2001 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des différents conseils de l'ordre national des pharmaciens
Arrêté du 3 janvier 2001 fixant les modèles de formulaires relatifs aux demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 1er mars 2001 fixant pour 2001 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Arrêtés du 22 février 2001 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité
Arrêtés du 22 février 2001 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité
Arrêtés du 22 février 2001 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité
Arrêté du 19 février 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 7 février 2001 portant approbation du plan comptable particulier de l'Etablissement français du sang
Arrêtés du 22 février 2001 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité
Arrêté du 21 février 2001 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2001
Arrêté du 12 février 2001 portant ouverture en 2001 de concours de recrutement externe et interne de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Pas-de-Calais
Arrêté du 22 février 2001 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret no 89-251 du 20 avril 1989
Arrêté du 28 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de port (femmes et hommes)
Arrêté du 21 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
Arrêté du 21 février 2001 organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 21 février 2001 organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 21 février 2001 organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 21 février 2001 organisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Voir 3 textes
Décret du 23 février 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Décrets du 22 février 2001 portant classement de sites
Décrets du 22 février 2001 portant classement de sites
Mesures nominatives
54 textesVoir 49 textes
Arrêté du 22 février 2001 portant délégation de signature
Arrêté du 26 février 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 15 février 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 15 février 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2001 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2001 relatif à la transformation d'un bureau annexe en office distinct (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 décembre 2000 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2001 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite d'une magistrate
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la participation
Arrêté du 12 février 2001 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Arrêté du 8 février 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 28 février 2001 portant nomination à la société CIVI.POL Conseil
Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
Arrêté du 22 février 2001 portant proclamation de l'élection de membres de la commission spéciale consultative de théologie protestante
Arrêté du 2 février 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêté du 6 février 2001 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
Voir 3 textes
Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature
Décrets du 1er mars 2001 portant délégation de signature
Décret du 28 février 2001 portant nomination d'un consul de France à Luxembourg