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Arrêté du 15 février 2001

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2001, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, fondation Youri Norstein, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 février 2001 au 1er août 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Youri Norstein » à la salle Saint-Jean de l'hôtel de ville de Paris, du 8 mars 2001 au 1er juillet 2001.

Arrêté du 15 février 2001