Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 23 février 2001

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret en date du 23 février 2001 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association coopération humanitaire (ACH) », dont le siège est à Saint-Denis (Réunion).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 23 février 2001