JORF n°52 du 2 mars 2001

Arrêté du 22 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, Mme Amic (Marie-Paule), épouse Prod'homme, est nommée notaire à la résidence de Sauve (Gard), en remplacement de M. Granat (Jean, Edmond, René, Marie), démissionnaire.