Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :

M. Dauchez (Benjamin, Marc, Marie) et M. Dallée (René) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Dauchez, Alain Kubisa, Robert Panhard, Gérard Baffoy et Caroline Deneuville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

Les retraits de M. Dauchez (Jacques, Maurice, Marie) et de M. Kubisa (Alain), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Dauchez, Alain Kubisa, Robert Panhard, Gérard Baffoy et Caroline Deneuville, notaires associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Dauchez, Alain Kubisa, Robert Panhard, Gérard Baffoy et Caroline Deneuville, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benjamin Dauchez, Robert Panhard, Gérard Baffoy, Caroline Deneuville et René Dallée, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 février 2001