Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, la démission de M. Kennel (Eugène, Paul), huissier de justice à la résidence de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), est acceptée.
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portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, la démission de M. Kennel (Eugène, Paul), huissier de justice à la résidence de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), est acceptée.
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