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Arrêté du 22 février 2001

portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, la démission de M. Kennel (Eugène, Paul), huissier de justice à la résidence de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), est acceptée.

Arrêté du 22 février 2001