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Arrêté du 22 février 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :

Mlle Tonneau (Véronique, Michèle, Geneviève) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel Lecuyer et François Bridenne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime).

Le retrait de M. Lecuyer (Daniel, Rémy, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Lecuyer et François Bridenne, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Lecuyer et François Bridenne, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Bridenne et Véronique Tonneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 février 2001