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Arrêté du 22 février 2001

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :

Le retrait de M. Malet (Eric, Roger, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson, Guy Grosse, Dominique Fortier et Eric Malet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson, Guy Grosse, Dominique Fortier et Eric Malet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Poisson, Guy Grosse et Dominique Fortier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 février 2001