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Arrêté du 22 février 2001

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, M. Pene (Abdou) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

Arrêté du 22 février 2001