Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 294 du 20 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2000-12353 articles · 13 décembre 2000

Décret n° 2000-1235 du 13 décembre 2000 modifiant le décret n° 70-803 du 4 septembre 1970 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des sages-femmes

Décret2000-12363 articles · 19 décembre 2000

Décret n° 2000-1236 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et modifiant le code du travail

Décret2000-12382 articles · 19 décembre 2000

Décret n° 2000-1238 du 19 décembre 2000 inscrivant l'opération d'aménagement Seine-Arche à Nanterre parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme

Décret2000-12370019 décembre 2000

Décret n° 2000-1237 du 19 décembre 2000 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre

Décret2000-12395 articles · 18 décembre 2000

Décret n° 2000-1239 du 18 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints techniques des haras

Décret2000-12402 articles · 18 décembre 2000

Décret n° 2000-1240 du 18 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-406 du 22 mai 1998 relatif au délai d'immatriculation des pêcheurs professionnels au registre du commerce et des sociétés

Décret2000-12410011 décembre 2000

Décret n° 2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l'application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Autres textes généraux

137 textes
Décret15
Voir 15 textes
Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 octobre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Nevers-Château-Chinon et Dijon-Autun

Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nancy-Raon-l'Etape traversant les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 26 janvier 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien d'Auxerre, des liaisons hertziennes Clamecy-Corbigny, Auxerre-Joigny, Auxerre-Sens et Sens- Chéroy traversant les départements de l'Yonne, de la Nièvre et de Seine-et-Marne

Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 décembre 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Paray-le-Monial traversant les départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire

Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 2 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Strasbourg traversant les départements de la Côte-d'Or, du Jura, du Doubs, du territoire de Belfort, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Le Creusot-Montceau-les-Mines et Le Creusot-Chalon-sur-Saône (tronçon Le Creusot-Fley) traversant le département de Saône-et-Loire

Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Bouzeron et sur le parcours du faisceau hertzien Dijon-Chalon-sur-Saône (tronçon Bouzeron-Fragnes) traversant le département de Saône-et-Loire

Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 août 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station d'Andilly (Val-d'Oise) et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Rouen-II (tronçon Chennevières-Serans) et Paris-Montparnasse-Andilly traversant Paris et les départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Oise et des Hauts-de-Seine

Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Morez traversant les départements du Doubs et du Jura

Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nancy-Saint-Dié et Fraize-Saint-Dié traversant les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-François-Dévarieux-Anse-des-Galets - La Désirade et Saint-François-Dévarieux-Moule - Champ-Grillé traversant le département de la Guadeloupe

Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 mai 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Rennes- Fougères et Rennes-Nantes-II traversant les départements d'Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique

Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant le décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Melun traversant les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne

Décret1 article · 13 décembre 2000

Décret du 13 décembre 2000 abrogeant le décret du 13 août 1884 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret6 articles · 14 décembre 2000

Décret du 14 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement d'une voie de contournement, dite déviation de Noeux-les-Mines, sur le territoire des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines, Mazingarbe et Sains-en-Gohelle et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Verquigneul (commune associée de Béthune), Verquin, Labourse, Noeux-les-Mines et Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais)

Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté3 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant majoration de certaines rentes viagères

Arrêté5 articles · 8 décembre 2000

Arrêté du 8 décembre 2000 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz

Arrêté6 articles · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté14 articles · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté7 articles · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté4 articles · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté7 articles · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté6 articles · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté9 articles · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 relatif au budget de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe pour l'année 2000

Arrêté1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour l'année 2000

Arrêté2 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et d'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes), spécialité administration générale

Arrêté1 article · 19 décembre 2000

Arrêté du 19 décembre 2000 relatif à la délimitation du périmètre de l'opération d'intérêt national pour l'aménagement de La Défense

Arrêté3 articles · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant le programme d'instruction et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de base de pilote d'avion

Arrêté1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté5 articles · 13 décembre 2000

Arrêté du 13 décembre 2000 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté3 articles · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Arrêté4 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 2000-2001

Arrêté2 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole

Arrêté3 articles · 8 décembre 2000

Arrêté du 8 décembre 2000 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne 2000-2001

Arrêté3 articles · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée

Arrêté8 articles · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté2 articles · 7 décembre 2000

Arrêté du 7 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services extérieurs (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 8 décembre 2000

Arrêté du 8 décembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés) (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2001 les conditions d'organisation de l'examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale des ministères de la justice, des affaires étrangères, de la défense, de l'agriculture et de la pêche, du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice

Arrêté1 article · 15 décembre 2000

Arrêté du 15 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel commun interministériel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale des ministères de la justice, des affaires étrangères, de la défense, de l'agriculture et de la pêche, du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice

Décision3
Voir 3 textes
Décision ; textes numérotés85
Voir 85 textes
Décision2000-9148 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-914 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre diocésain d'information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura

Décision2000-9238 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-923 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Oyonnax pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Ain-Jura

Décision2000-9808 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-980 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon

Décision2000-9838 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-983 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision2000-9858 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-985 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2000-9878 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-987 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2000-9968 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-996 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2000-9918 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-991 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2000-9778 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-977 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord - Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Swing

Décision2000-9788 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-978 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collectif Radio Bip pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bip

Décision2000-9798 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-979 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Décibelle RDL pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibelle RDL

Décision2000-9658 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-965 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'immigré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VTI

Décision2000-9138 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-913 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cactus

Décision2000-9158 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-915 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Parabole

Décision2000-9168 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-916 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon

Décision2000-9578 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-957 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2

Décision2000-9598 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-959 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Médias 71 - RCF 71 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 71 Saône-et-Loire

Décision2000-9608 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-960 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Stolliac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliac

Décision2000-9618 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-961 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 97,2 locale UPY Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 97,2 Radio Nord Bourgogne

Décision2000-9668 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-966 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle sédélocienne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RST

Décision2000-9698 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-969 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Vortex pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2000-9748 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-974 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Coloriage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Coloriage

Décision2000-9758 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-975 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flotteurs FM

Décision2000-9528 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-952 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne

Décision2000-9538 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-953 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiatique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Sens

Décision2000-9508 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-950 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nohain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nohain

Décision2000-9328 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-932 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Franche-Comté pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montbéliard-Belfort - Chérie FM Besançon/Vesoul/Gray

Décision2000-9368 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-936 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Avallon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avallon

Décision2000-9408 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-940 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège de Villers-le-Lac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio collège Villers-le-Lac

Décision2000-9418 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-941 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Métal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aléo

Décision2000-9448 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-944 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert

Décision2000-9208 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-920 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus

Décision2000-9248 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-924 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Dijon

Décision2000-9258 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mâcon

Décision2000-9268 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-926 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Chalon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2000-9278 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-927 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Gien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2000-9498 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-949 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lure Fréquence Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM

Décision2000-9648 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-964 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon

Décision2000-9688 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Chalon-le-Creusot

Décision2000-9718 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-971 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers

Décision2000-9288 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-928 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Nevers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2000-9318 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-931 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VDL Audio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers

Décision2000-9348 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-934 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Dijon

Décision2000-9358 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-935 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Chalon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chalon

Décision2000-9428 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-942 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul

Décision2000-9478 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-947 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Adexpra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dijon Campus

Décision2000-9488 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-948 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morvan Force 5

Décision2000-9638 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-963 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bresse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse

Décision2000-9978 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-997 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2000-9738 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-973 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial

Décision2000-9818 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-981 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publiméga pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM

Décision2000-9828 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-982 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision2000-9868 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-986 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2000-9908 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-990 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie

Décision2000-9178 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-917 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon

Décision2000-9198 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-919 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision2000-9218 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-921 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus

Décision2000-9228 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-922 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agora Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Belfort/Montbéliard

Décision2000-9958 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-995 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2000-9338 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-933 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Auxerre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Auxerre

Décision2000-9378 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-937 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MJC Venarey-les-Laumes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Auxois FM

Décision2000-9398 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-939 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Pergaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio collège Pergaud

Décision2000-9298 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-929 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 3 CFM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Montbéliard/Belfort

Décision2000-9308 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-930 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SAMACOM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Belfort/Montbéliard

Décision2000-9548 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-954 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dijon/Chérie FM Chalon-sur-Saône/Chérie FM Villefranche-sur-Saône

Décision2000-9568 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-956 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Mâcon

Décision2000-9588 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-958 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2000-9678 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Crystal FM

Décision2000-9708 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-970 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oméga pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oméga

Décision2000-9728 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-972 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fourvière Nièvre FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre

Décision2000-9768 articles · 27 juin 2000

Décision n° 2000-976 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mélodie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM

Décision2000-9888 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-988 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2000-9948 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-994 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2000-9518 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-951 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne

Décision2000-9388 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-938 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val Morteau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM

Décision2000-9438 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-943 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic FM

Décision2000-9188 articles · 10 avril 2000

Décision n° 2000-918 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Raoul-Follereau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bac FM

Décision2000-9928 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-992 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2000-9558 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-955 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Olympe FM/Europe 2

Décision2000-9628 articles · 13 juin 2000

Décision n° 2000-962 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié

Décision2000-9848 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-984 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2000-9898 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-989 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie

Décision2000-9938 articles · 11 juillet 2000

Décision n° 2000-993 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2000-9458 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-945 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sud Nivernais Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SNR

Décision2000-9468 articles · 24 mai 2000

Décision n° 2000-946 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Décibels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibels

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 18 décembre 2000

Arrêté du 18 décembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination à la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 décembre 2000

Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêtés du 11 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 2000

Arrêté du 6 décembre 2000 portant déclaration des lauréats du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêté du 5 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2000

Arrêtés du 5 décembre 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 décembre 2000

Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative5 articles · 18 décembre 2000

Décret du 18 décembre 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Décret du 15 décembre 2000 portant intégration (administrateurs civils)

DécretMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Décret du 15 décembre 2000 portant nomination du président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

DécretMesure nominative7 articles · 15 décembre 2000

Décret du 15 décembre 2000 maintenant des magistrats en position de disponibilité

DécretMesure nominative3 articles · 15 décembre 2000

Décret du 15 décembre 2000 portant réintégration et placement en position de disponibilité de magistrats

DécretMesure nominative1 article · 14 décembre 2000

Décret du 14 décembre 2000 portant titularisation d'un préfet

DécretMesure nominative1 article · 15 décembre 2000

Décret du 15 décembre 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

DécretMesure nominative1 article · 13 décembre 2000

Décrets du 13 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 13 décembre 2000

Décrets du 13 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 13 décembre 2000

Décrets du 13 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative6 articles · 13 décembre 2000

Décrets du 13 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 13 décembre 2000

Décrets du 13 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)