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Décret du 13 décembre 2000

abrogeant certaines dispositions du décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-François-Dévarieux-Anse-des-Galets - La Désirade et Saint-François-Dévarieux-Moule - Champ-Grillé traversant le département de la Guadeloupe

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Par décret en date du 13 décembre 2000, les dispositions du décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-François-Dévarieux-Anse-des-Galets - La Désirade et Saint-François-Dévarieux-Moule - Champ-Grillé traversant le département de la Guadeloupe sont abrogées en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations de Saint-François-Dévarieux et Moule - Champ-Grillé.

Décret du 13 décembre 2000