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Arrêté du 11 décembre 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :

Par suite du retrait de M. Bornert (Jean-Marie, Gabriel), atteint par la limite d'âge, la société civile professionnelle Jean-Marie Bornert et Thomas Quirin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hagueneau (Bas-Rhin), est dissoute ;

La société civile professionnelle Thomas Quirin et Christophe Faessel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hagueneau (Bas-Rhin), en remplacement de la société Jean-Marie Bornert et Thomas Quirin, notaires associés, dissoute ;

M. Quirin (Thomas, Jean) et M. Faessel (Christophe, Laurent) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 11 décembre 2000