Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, convention collective du 15 mars 1966

Avenant no 3 du 14 mars 2000 à l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à la répartition du temps de travail des personnels à temps plein ou à temps partiel (commission nationale d'agrément du 16 novembre 2000).

II. - Association L'Ensoleillade

(34725 Saint-André-de-Sangonis)

Accord d'entreprise du 13 avril 2000 relatif à la durée journalière de travail du service animation (AMP et AS) de la maison d'accueil spécialisée et du personnel de nuit de l'internat de l'institut médico-éducatif (commission nationale d'agrément du 11 octobre 2000).

III. - Association granvillaise des amis et parents d'enfants inadaptés, centre promotionnel de formation à l'autonomie (50405 Granville)

Accord collectif du 8 juin 2000 relatif au travail intermittent au centre promotionnel de formation à l'autonomie (commission nationale d'agrément du 24 novembre 2000).

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.