JORF n°294 du 20 décembre 2000

Arrêté du 11 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, M. Royet (Alain, Yves, Raymond) est nommé notaire à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), en remplacement de M. Charras (Auguste, Elie), démissionnaire.