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Arrêté du 11 décembre 2000

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, M. Duvert (Frédérick, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires associés, à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique).

Arrêté du 11 décembre 2000