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Décret du 13 décembre 2000

abrogeant le décret du 13 août 1884 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 13 décembre 2000, est abrogé le décret du 13 août 1884 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société archéologique de Tarn-et-Garonne », dont le siège est à Montauban.

Décret du 13 décembre 2000