Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 décembre 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000 :

Le retrait de Mme Ammeux (Edwige, Suzanne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice et Edwige Ammeux, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice et Edwige Ammeux, notaires associées, est ainsi modifiée : « Cécile Chaboche-Maurice, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 11 décembre 2000