JORF n° 242 du 18 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'agrément d'une société d'assurance

Arrêté du 12 octobre 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non

Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'agréments de sociétés françaises d'assurance

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins d'aide à la prévention des escarres

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres

Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 1996 modifié relatif à l'organisation du concours spécial d'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels

Décret n°2000-1007 du 16 octobre 2000 portant application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique

Arrêté du 12 octobre 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des troisième et quatrième acomptes incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

Décret n°2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique

Décret n°2000-1006 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux

Arrêté du 13 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle

Décret n°2000-1005 du 16 octobre 2000 pris pour l'application de l'article L. 315-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 11 octobre 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2000-1010 du 11 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à des microcentrales hydroélectriques au droit des barrages agricoles de Brisach et de Strasbourg-Kehl, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 9 mai et à Berlin le 20 juin 2000 (1)

Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les montants des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 29 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres

Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement au titre de l'année 2000 et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre des années 2000 et 2001

Arrêté du 6 octobre 2000 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 6 octobre 2000 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

Décret du 16 octobre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 octobre 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 octobre 2000 approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 13 octobre 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)

Arrêté du 12 octobre 2000 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 12 octobre 2000 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 3 octobre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation, relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 12 octobre 2000 portant retrait d'un agrément octroyé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Décision du 5 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Zonza (Corse-du-Sud)

Arrêté du 3 octobre 2000 instituant une commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Coggia (Corse-du-Sud)

Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)

Arrêté du 6 octobre 2000 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension de la convention collective nationale des télécommunications

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation et modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté du 13 octobre 2000 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) et modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron

Arrêtés du 21 septembre 2000 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)

Arrêté du 9 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 17 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 12 octobre 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de service (professeur des universités - praticien hospitalier)

Arrêtés du 21 septembre 2000 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)

Arrêtés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

Décret du 17 octobre 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 9 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 octobre 2000 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêtés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 9 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

Décret du 16 octobre 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 17 octobre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Décret du 17 octobre 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 octobre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 octobre 2000 portant désignation des membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 octobre 2000 portant cessation et attribution de fonctions dans un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 10 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination de la secrétaire générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 21 août 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 2 août 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 10 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 10 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 10 octobre 2000 portant détachement (ville de Paris)

Décision du 4 juillet 2000 portant nomination du directeur du musée des arts d'Afrique et d'Océanie

Arrêté du 1er octobre 2000 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de Chaillot

Arrêté du 28 septembre 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue

Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 août 2000 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 octobre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)

Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes