JORF n°242 du 18 octobre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant délégation de signature
- Décret n° 2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-1280 du 10 décembre 1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles à pétrole lampant désaromatisé ou non
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'agréments de sociétés françaises d'assurance
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins d'aide à la prévention des escarres
- Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge
- Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge
- Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres
- Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 1996 modifié relatif à l'organisation du concours spécial d'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail
- Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
- Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge
- Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels
- Décret n° 2000-1007 du 16 octobre 2000 portant application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 octobre 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des troisième et quatrième acomptes incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
- Décret n° 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique
- Décret n° 2000-1006 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux
- Arrêté du 13 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle
- Décret n° 2000-1005 du 16 octobre 2000 pris pour l'application de l'article L. 315-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant délégation de signature
- Décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les montants des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres
- Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement au titre de l'année 2000 et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre des années 2000 et 2001
- Arrêté du 6 octobre 2000 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 octobre 2000 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
- Décret du 16 octobre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 octobre 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 octobre 2000 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 octobre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel pluriannuel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation, relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant retrait d'un agrément octroyé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Décision du 5 septembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Zonza (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 3 octobre 2000 instituant une commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Coggia (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant homologation du règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension de la convention collective nationale des télécommunications
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation et modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général) et modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à cette convention
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 21 septembre 2000 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)
- Arrêté du 9 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décret du 17 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de service (professeur des universités - praticien hospitalier)
- Arrêtés du 21 septembre 2000 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 17 octobre 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
- Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 octobre 2000 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arrêtés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Ministère de la justice
- Décret du 16 octobre 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 17 octobre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 17 octobre 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 octobre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant désignation des membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
- Ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant cessation et attribution de fonctions dans un institut universitaire de formation des maîtres
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination de la secrétaire générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 21 août 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 2 août 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
- Premier ministre
- Arrêtés du 10 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 10 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 16 octobre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant détachement (ville de Paris)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 4 juillet 2000 portant nomination du directeur du musée des arts d'Afrique et d'Océanie
- Arrêté du 1er octobre 2000 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de Chaillot
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 septembre 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue
- Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 août 2000 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 octobre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes