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Arrêté du 13 octobre 2000

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2000 :

Le retrait de M. Valdelievre (François, Jean-Marie), avoué associé, membre de la société civile professionnelle François Valdelievre et Mireille Garnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle François Valdelievre et Mireille Garnier, avoués associés, est ainsi modifiée : « Mireille Garnier, avoué associé ».

Arrêté du 13 octobre 2000