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Arrêté du 13 octobre 2000

portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2000, M. Merle (Gérard, Joseph, Léon) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Piquet (Jacques-Raymond, François, Georges) à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault).

Arrêté du 13 octobre 2000