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Décret du 16 octobre 2000

portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. de Saint-Exupéry de Castillon (François), administrateur en chef des affaires maritimes, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller.

Décret du 16 octobre 2000