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Arrêté du 12 octobre 2000

portant retrait d'un agrément octroyé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2000, l'arrêté du 31 mai 1979 octroyant l'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) à la coopérative « CAP de Gascogne » centre d'abattage, 40500 Saint-Sever, sous le numéro PH 79 160 pour sa production avicole, est abrogé.

Arrêté du 12 octobre 2000