JORF n°242 du 18 octobre 2000

Décision du 5 septembre 2000

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,

Vu l'article R. 794-18 du code de la santé publique ;

Vu la loi no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ;

Vu le décret no 99-242 du 26 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu le décret du 31 mars 1999 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination de la secrétaire générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Vu la décision du 21 octobre 1999 portant organisation générale provisoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,

Décide :

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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Sophie Taillanter, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les actes et décisions relevant des attributions du secrétariat général.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Maisons-Alfort, le 5 septembre 2000.

M. Hirsch