Art. 1er. - Les articles 5 et 6 du décret du 19 mai 2000 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Brice Lannaud et Arnaud Roffignon, administrateurs civils, à MM. Jean-Marc Auvray, Jean-Christophe Bonnissent et Mlle Sylvie Coutures, attachés principaux d'administration centrale, et à Mlle Emmanuelle Bourret, attachée d'administration centrale. »
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Isabelle Eynaud et Annick Vignier, administratrices civiles, à Mmes Danielle Fournier, Françoise Huault et Carole Etienne, MM. Philippe André-Bernavon et Jean-Louis Pastor, attachés principaux d'administration centrale, à M. Dominique Langlois, attaché principal des services déconcentrés, à Mme Marie-France Hérault, Mlle Valérie Pétillon et M. Sébastien Bonnard, attachés d'administration centrale, et à Mme Danièle El Kaim et M. Laurent Barnaud, agents contractuels. »
1 version