a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Arrêté du 13 juillet 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, et notamment son article 39 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'activité professionnelle des médecins de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1996 modifié relatif à l'organisation du concours spécial d'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1998 relatif au Centre national des concours d'internat,
Créé le 18 octobre 2000
La deuxième partie du programme est supprimée et remplacée par la deuxième partie du programme publié en annexe du présent arrêté. Elle sera applicable à compter de l'année universitaire 2001-2002.
1 version
1 cité
Créé le 18 octobre 2000
Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2000
Arrêté du 13 juillet 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes