JORF n° 197 du 26 août 2000

Décrets du 24 août 2000 portant délégation de signature

Décrets du 24 août 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F et de pièces commémoratives de 10 F

Décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pélardon"

Décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Picodon"

Arrêté du 3 juillet 2000 portant transfert de crédits (rectificatif)

Décrets du 24 août 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 16 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 18 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail et fixant le nombre de postes, les centres d'examen et les dates des épreuves

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social

Arrêté du 17 août 2000 fixant pour l'année 1999 les contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Décret n°2000-795 du 24 août 2000 relatif à la majoration de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans la zone franche de Corse

Décret n°2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées institué par l'article 33 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 portant agrément d'un organisme pour dispenser la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

Décret n°2000-796 du 24 août 2000 complétant l'annexe au décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles

Décret n°2000-797 du 25 août 2000 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.

Arrêté du 25 août 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.

Arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Décret n°2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.

Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer.

Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes procédant dans les départements d'outre-mer à des opérations de construction-démolition et de reconstruction de logements sociaux et très sociaux locatifs.

Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Décret n°2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique

Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

Décret du 24 août 2000 portant délégation de signature

Décret n° 2000-799 du 24 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Vitry-le-François, Blacy, Frignicourt, Marolles et Vitry-en-Perthois (Marne)

Décret n°2000-801 du 24 août 2000 portant abrogation du décret n° 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un Haut Conseil de déontologie de la police nationale

Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des transmissions et de l'informatique

Arrêté du 18 juillet 2000 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Arrêté du 24 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Arrêté du 4 août 2000 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2000 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers

Arrêté du 22 août 2000 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République du Sénégal

Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.

Arrêté du 3 août 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Sénégal

Arrêté du 3 août 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Dakar pour l'école d'application de l'infanterie et l'Ecole nationale des officiers d'active de Thiès (Sénégal)

Arrêté du 3 août 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de coopération et d'action culturelle à Dakar (Sénégal) pour le projet d'enseignement et de diffusion du français à Banjul (Gambie)

Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1994 fixant les conditions de dépôt des demandes d'autorisations pour les transports routiers de marchandises effectués dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports.

Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises délivrées aux entreprises résidant en France.

Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2000 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture

Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles

Arrêté du 26 juillet 2000 portant suppression de la spécialité « aquaculture » du brevet de technicien agricole option « production »

Décret du 24 août 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver

Arrêté du 26 juillet 2000 relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles »

Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 août 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la commercialisation des pêches et nectarines

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Arrêté du 4 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 20 juillet 2000 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Arrêté du 4 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage

Arrêté du 24 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille

Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par M. Pierre Larrouturou

Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décision no 2000-723 du 12 juillet 2000 se prononçant sur un différend entre Siris et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant

Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Décisions du 28 juin 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Arrêté du 25 août 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 août 2000 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Arrêté du 24 août 2000 portant désignation des anciens auditeurs de la 141e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Versailles, 6 mars 2000-26 avril 2000)

Arrêté du 19 juillet 2000 commissionnant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

Arrêté du 31 juillet 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 31 juillet 2000 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêté du 31 juillet 2000 portant affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 17 août 2000 portant affectation (direction générale des impôts)

Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 agréant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 25 août 2000 chargeant un chef de service de l'intérim du directeur général des collectivités locales

Décret du 24 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde

Décret du 24 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grenade, en résidence à Castries

Arrêté du 24 août 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 24 août 2000 portant nomination d'un consul général de France à Canton

Décret du 24 août 2000 portant nomination d'un consul général de France à Sao Paulo

Arrêté du 6 juillet 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) (rectificatif)

Arrêtés du 24 août 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 24 août 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 24 août 2000 portant nomination du délégué interministériel à la famille

Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 24 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 25 août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêté du 11 juillet 2000 fixant les listes d'admissibilité, par ordre alphabétique, aux concours ouverts pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)

Décret du 25 août 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Décret du 24 août 2000 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat

Arrêté du 14 août 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 24 août 2000 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 17 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)