Art. 1er. - M. Luc Machard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé délégué interministériel à la famille.
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JORF n°197 du 26 août 2000
Décret du 24 août 2000
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance,
Vu la Constitution, et notamment son article 13 ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 25 mai 2000 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la famille ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 août 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La ministre déléguée à la famille
et à l'enfance,
Ségolène Royal