Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive du conseil n° 90/539/CEE du 15 octobre 1990, modifiée en dernier lieu par la directive du conseil 1999/90/CE du 15 novembre 1999, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver ;

Vu la directive du conseil n° 96/93/CEE du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux ;

Vu le code rural, notamment les articles 215-1, 215-8, 275-1, 275-12 et 337 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale (CCSPA) ;

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments consultée,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Guillou.