Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 2000

modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive du conseil n° 90/539/CEE du 15 octobre 1990, modifiée en dernier lieu par la directive du conseil 1999/90/CE du 15 novembre 1999, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver ;

Vu la directive du conseil n° 96/93/CEE du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux ;

Vu le code rural, notamment les articles 215-1, 215-8, 275-1, 275-12 et 337 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale (CCSPA) ;

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments consultée,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 26 août 2000

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Guillou.

En vigueur depuis le samedi 26 août 2000

Arrêté du 27 juillet 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6