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JORF n°197 du 26 août 2000
Arrêté du 25 août 2000
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 1er août 2000 portant nomination de M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 portant nomination de M. Patrick Subremon, chef de service ;
Vu la décision du 26 juillet 1996, confirmée le 15 mai 1997, nommant M. Patrick Subremon, adjoint au directeur général des collectivités locales,
Arrête :
Art. 1er. - M. Patrick Subremon, chef de service, est chargé de l'intérim du directeur général des collectivités locales à compter du 28 août 2000.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 août 2000.
Jean-Pierre Chevènement