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Arrêté du 24 août 2000

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Didier Tabuteau, conseiller de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 31 août 2000.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 août 2000.

Martine Aubry

Arrêté du 24 août 2000