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JORF n°197 du 26 août 2000
Arrêté du 28 juillet 2000
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 13 juillet 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture sont les suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 26/08/20 0 page 13144 à 13147
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Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Composition des comités conformément aux dispositions du présent arrêté. Abrogation de l'arrêté du 11 février 1996 (non publié au JO).
Fait à Paris, le 28 juillet 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
F. Scanvic