JORF n°197 du 26 août 2000

Décision du 28 juin 2000

Par décision no 2000-615 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Lenne Marc, à Hasnon (59) ;

Gie Manugua, à Baie Mahault (97) ;

Sodiva, à Rennes (35) ;

Interforge, à Issoire (63) ;

Atelier de construction mécanique Atlantique, à Saint-Nazaire (44) ;

Rhodia recherches, à Saint-Fons (69) ;

Altys gestion, à Puteaux (92) ;

Orhon Jean Lou, à Brebières (62) ;

Aviapartner Bordeaux, à Mérignac (33) ;

Pinault Centre Ouest, à Thouars (79) ;

Raffinerie du Midi, à Chasseneuil du Poitou (86) ;

Société Orléanaise Assainissement, à Coings (36) ;

Logad, à Corbas (69) ;

JCB Euro Services, à Sarcelles (95) ;

Espac, à Saint-Dié (88) ;

Commission Syndicat Vallée Saint-Savin, à Cauterets (65) ;

Lancry surveillance électronique, à Reims (51) ;

Mairie de Vaulx-en-Velin (69) ;

Prados Fernandez Enrique, à Megève (74) ;

Cedilac, Le Lude (72) ;

Da Silva Joaquim, à Montazels (11).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.