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Arrêté du 31 juillet 2000

portant nomination et affectation (direction générale des impôts)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 juillet 2000, M. Castrec (André) est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à compter du 1er septembre 2000 et maintenu, en sa nouvelle qualité, à la direction nationale d'interventions domaniales.

Arrêté du 31 juillet 2000