JORF n° 167 du 21 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 juin 1999 autorisant la société O Tel O Communications à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés

Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 relatif aux articles 1er et 6 du décret n° 99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application de l'article 265 septies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Arrêté du 4 juillet 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Arrêté du 13 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juillet 2000 portant application du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 17 juillet 2000 autorisant la cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 22 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct

Décret n°2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Décret n°2000-678 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application de l'article 265 septies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Décret n°2000-679 du 18 juillet 2000 relatif aux conditions de la mise sur le marché des médicaments homéopathiques vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2000-680 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

Arrêté du 11 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conduite de systèmes et véhicules de manutention

Décret n°2000-681 du 18 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation

Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles vente-action marchande

Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle ébéniste

Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentations du Pacifique

Arrêté du 7 juillet 2000 portant classement dans la voirie nationale de sections de voies départementales

Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes.

Arrêté du 6 juillet 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route nouvelle

Circulaire du 19 juillet 2000 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises des aides à la réduction du temps de travail

Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

Arrêté du 30 juin 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 juillet 2000 portant création d'une commission d'appel d'offres et d'ouverture des plis

Arrêté du 11 juillet 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessations définitives de fonctions)

Arrêté du 24 mai 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Arrêté du 6 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef de garage de l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 23 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 16 juin 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 16 juin 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

Décision du 29 juin 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 11 juillet 2000 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public

Arrêtés du 6 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 6 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 juillet 2000 abrogeant l'habilitation d'un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant mise à disposition (administrateurs civils)

Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 6 juin 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 21 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 18 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Décision du 12 avril 2000 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination des représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 juillet 2000 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 10 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Décret du 12 juillet 2000 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 6 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 11 juillet 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 11 juillet 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d'une consule générale de France à Los Angeles

Arrêté du 11 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 juin 2000 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux)

Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (adjoints sanitaires)

Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins généralistes

Arrêté du 10 juillet 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 modifié portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Arrêtés du 28 juin 2000 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension de la convention collective de l'enseignement privé à distance et d'un accord la complétant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Arrêté du 21 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un avenant à un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau)

Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission d'accès aux documents administratifs

Décision du 26 juin 2000 relative à une sanction disciplinaire