Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 167 du 21 juillet 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2000-67728 articles · 18 juillet 2000

Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Décret2000-6782 articles · 19 juillet 2000

Décret n° 2000-678 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application de l'article 265 septies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Décret2000-6796 articles · 18 juillet 2000

Décret n° 2000-679 du 18 juillet 2000 relatif aux conditions de la mise sur le marché des médicaments homéopathiques vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2000-68010 articles · 19 juillet 2000

Décret n° 2000-680 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux

Décret2000-68117 articles · 18 juillet 2000

Décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure

Décret2000-68225 articles · 19 juillet 2000

Décret n° 2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes et modifiant le code des ports maritimes.

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté3 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 juin 1999 autorisant la société O Tel O Communications à fournir le service téléphonique au public

Arrêté4 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés

Arrêté3 articles · 19 juillet 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 relatif aux articles 1er et 6 du décret n° 99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application de l'article 265 septies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Arrêté3 articles · 4 juillet 2000

Arrêté du 4 juillet 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Arrêté7 articles · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 portant application du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté3 articles · 17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 autorisant la cession d'un immeuble domanial

Arrêté3 articles · 22 juin 2000

Arrêté du 22 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct

Arrêté3 articles · 7 juillet 2000

Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Arrêté4 articles · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conduite de systèmes et véhicules de manutention

Arrêté13 articles · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation

Arrêté13 articles · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles vente-action marchande

Arrêté14 articles · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

Arrêté7 articles · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté13 articles · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle ébéniste

Arrêté3 articles · 4 juillet 2000

Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentations du Pacifique

Arrêté2 articles · 7 juillet 2000

Arrêté du 7 juillet 2000 portant classement dans la voirie nationale de sections de voies départementales

Arrêté2 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de route nouvelle

Arrêté3 articles · 10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

Arrêté1 article · 30 juin 2000

Arrêté du 30 juin 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 4 juillet 2000

Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté6 articles · 17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 portant création d'une commission d'appel d'offres et d'ouverture des plis

Arrêté1 article · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessations définitives de fonctions)

Arrêté4 articles · 24 mai 2000

Arrêté du 24 mai 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Arrêté1 article · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef de garage de l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté5 articles · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension de la convention collective de l'enseignement privé à distance et d'un accord la complétant

Arrêté5 articles · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993

Arrêté5 articles · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Arrêté5 articles · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté5 articles · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Arrêté5 articles · 21 juin 2000

Arrêté du 21 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Arrêté5 articles · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un avenant à un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté5 articles · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau)

Décision15
Voir 15 textes
Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Décision1 article · 24 mai 2000

Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décision7 articles · 26 juin 2000

Décision du 26 juin 2000 relative à une sanction disciplinaire

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Mesures nominatives

59 textes
Arrêté52
Voir 52 textes
ArrêtéMesure nominative12 articles · 13 juillet 2000

Arrêté du 13 juillet 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juin 2000

Arrêté du 23 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2000

Arrêtés du 16 juin 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juin 2000

Arrêtés du 16 juin 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2000

Arrêtés du 6 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2000

Arrêtés du 6 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 abrogeant l'habilitation d'un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 portant détachement (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 portant mise à disposition (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2000

Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2000

Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2000

Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mai 2000

Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2000

Arrêté du 6 juin 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mai 2000

Arrêté du 23 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juin 2000

Arrêté du 21 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juin 2000

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination des représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2000

Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2000

Arrêtés du 6 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juillet 2000

Arrêtés du 6 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2000

Arrêtés du 11 juillet 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2000

Arrêtés du 11 juillet 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 juillet 2000

Arrêté du 11 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2000

Arrêtés du 28 juin 2000 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2000

Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 juillet 2000

Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (adjoints sanitaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins généralistes

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin

ArrêtéMesure nominative4 articles · 10 juillet 2000

Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 modifié portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2000

Arrêtés du 28 juin 2000 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes